Réglez Rapidement Votre litige de voisinage familial locatif Bancaire Télécom Énergétique avec justicial
Mon litige réglé en 10 jours*
75 % des médiations aboutissent à un accord et 99 % de ces accords sont exécutés spontanément.
QUEL EST NOTRE RÔLE ?
Notre rôle de Médiateur Justicial est de permettre un recours extra-judiciaire pour parvenir à une résolution rapide du litige. Mettre le conflit à plat au regard du cadre légal, apaiser la situation et poser un cadre propice à un échange constructif. L'objectif visé est d’amener les parties vers la solution au regard des faits, des pièces et du droit, par un échange officiel 100% en ligne et à distance, afin de mettre un terme définitif au litige.
Le Médiateur Justicial est diplômé en droit, Juriste, Avocat, Expert en résolution de litiges et bénéficie d'une grande expérience dans le domaine judiciaire.
Le médiateur s’engage et s’astreint à respecter des principes établis et reconnus:
Confidentialité
Chacune des parties s’engage à ne divulguer aucune information relative à la médiation.
Neutralité
Le Médiateur Justicial accompagne les parties dans la recherche d’une solution afin de mettre un terme rapide et définitif au litge.
Indépendance
Aucun lien objectif (personnel ou d’affaires) entre le médiateur et l’un des médiés.
Impartialité
Un moyen pour résoudre un différend grâce à l'intervention d'un Médiateur Justicial : tiers neutre, indépendant et impartial.
POURQUOI NOUS CHOISIR ?
1
Obligation légale
Depuis le 1er janvier 2020, l’article 750-1 du code de procédure civil prévoit à une peine d’irrecevabilité une tentative de résolution de litiges à l’amiable pour les litiges n’excédant pas 5000 euros.
3
Une solution rapide et
économique
Évitant une action judiciaire longue, coûteuse et incertaine pour l'ensemble des parties.
5
Un accord maîtrisé dont vous
serez l’acteur
Évitant l’ensemble des frais liées à un procès : Dépens, Honoraires d’avocats et surtout une lourde condmnation avec Dommages-Intérêts.
2
Une Justice par le dialogue
Grâce à un médiateur expérimenté, vous saisissez l’opportunité de trouver une solution à votre litige par un échange constructif.
4
Une gestion du dossier
à distance
Évitant ainsi le déplacement et le stress d’une procédure devant un tribunal.
NOS TARIFS
Litige simple
Litige complexe
Rapide
899 €
À privilégier, pour un règlement rapide du litige.
Durée 10 jours !
Classique
À privilégier, pour maitriser les coûts de la médiation.
Qualification et analyse juridique de votre litige
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Rédaction et envoi d’une lettre recommandée à la partie adverse.
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Type de paiement
Paiement à l’inscription
599€ à l’inscription.
Accès Espace Médiation
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Accompagnement par un médiateur
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Signature de l’accord amiable ou attestation d’échec
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LES ÉTAPES
DÉMARRER LA MÉDIATION
3 offres en fonction de la nature du litige.
Courrier Envoyé À La Partie
Adverse !
À la suite de votre inscription, un courrier RAR est envoyé à la partie adverse, l’invitant à la médiation.
Cette lettre récapitule les détails du litige.
La Partie Adverse Accepte
La Médiation !
Pour donner suite à l’acceptation de la partie adverse, vous recevrez un courriel de confirmation.
OU
La Partie Adverse REFUSE La Médiation !
En cas de procédure judiciaire,Vous pouvez demander le remboursement des frais Justicial.
OUVERTURE DE LA SALLE DE MÉDIATION
En Ligne !
Une fois la confirmation reçue, rendez-vous dans la salle de médiation pour commencer à discuter.
PROCÈS VERBAL DE MÉDIATION
Suite à la médiation, un procès verbal de médiation est signé.
Si aucun accord n’est trouvé, le document vous permettra de saisir le tribunal afin de statuer sur l’affaire.
